Les blogs: une mise au point.

Le 16 novembre 2006, par Gilles ESCUER,

 

Cet article a pour but de mettre en garde les parents et les élèves du collège sur l’utilisation de l’Internet, mais aussi sur le contenu des blogs (journaux web sur lesquels on peut publier des articles et des photos).

     De plus en plus de collégiens ont un accès Internet à leur domicile et créent des blogs. C’est extrêmement facile, cela ne nécessite aucune connaissance informatique particulière et aucune autorisation parentale pour les mineurs. Il est d’ailleurs probable que certains parents ignorent que leurs enfants publient des articles et des photos sur internet. Le blog n’est pas un espace privé mais un espace public et donc visible par n’importe qui.

 

Les règles, les plus élémentaires pour la publication des blogs, sont à respecter sur :

-Le droit à l’image des personnes (art. 9 du code civil) ; l’autorisation des personnes est requise pour la prise de photographie et la diffusion. Pour les mineurs l’accord des parents est obligatoire.
-La propriété intellectuelle ; les textes littéraires et les photos sont protégés par le droit.
-Les contenus et propos ; ils ne doivent pas être injurieux ou diffamatoires, que ce soit envers les élèves ou les personnels de l’établissement ou tout autre personne.
-La protection des mineurs ; révéler trop d’informations sur soi et ses habitudes est dangereux pour les mineurs.

En cas de non respect de des trois premières règles, outre les sanctions prises par l’établissement, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, les sanctions pénales ne sont pas anodines, comme l’indique le tableau suivant (issu du pôle TICE de l’académie d’Aix-Marseille) :

Exemple

Infraction

Textes légaux de référence

Sanction légale

Photos d’élèves ou de professeurs sans autorisation de publication.

Droit à l’image

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article 9 du Code civil Article L226-1 Code pénal Article L226-2 Code pénal

1 an de prison 45.000 Euros d’amende

Caricature d’un professeur faite à partir d’une photo publiée sans autorisation.

Représentation des personnes

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article L226-8 Code pénal

1 an de prison 15.000 Euros d’amende

Mise en ligne d’images ou de textes trouvés par exemple sur Internet, sans demander l’autorisation, ou de morceaux de musique téléchargés sans paiement de droits.

Droit d’auteur (contrefaçon)

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article L335-2 CPI Article L335-3 CPI Article L335-4 CPI

Par une personne 3 ans de prison 300.000 Euros d’amende
En bande organisée 5 ans de prison 500.000 Euros d’amende

Mise en ligne du logo (protégé) d’une entreprise trouvé par exemple sur Internet sans demander l’autorisation

Droit des marques (Dessins et modèles) (contrefaçon)

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article 716-10 CPI

3 ans de prison 300.000 Euros d’amende

Commentaires sur un camarade ou un professeur du style " c’est un voleur ".

Diffamation

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article 23 loi 29/07/1881 Article 31 loi 29/07/1881 Article 32 loi 29/07/1881

12.000 Euros

Commentaires sur un camarade du style " c’est un sale voleur de (nationalité) " (ou ethnie, religion, race).

Diffamation

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article 32 loi 29/07/1881

1 an de prison 45.000 Euros d’amende

Commentaires du style " la prof de (matière) est une ......... "

Injure

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article 30 loi 29/07/1881 Article 31 loi 29/07/1881 Article 34 loi 29/07/1881

12.000 Euros

Commentaires sur une camarade du style " c’est une p... de (nationalité) " (ou ethnie, religion, race).

Injure

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article 30 loi 29/07/1881 Article 31 loi 29/07/1881 Article 34 loi 29/07/1881

6 mois de prison 22.500 Euros d’amende

" N... ta mère ! ".

Message contraire à la décence

Article 1382 Code civil Article 1383 Code civil Article R624-2 Code pénal

750 Euros

 

 

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